Réception des parties communes d'une résidence neuve : les questions à poser avant de signer

Février 2022

Février 2022 · Aube

La propriétaire d'un logement dans une petite résidence neuve nous a demandé de l'accompagner avant la réception des parties communes : une allée desservant onze places de stationnement et la gestion des eaux de pluie.

Ce que nous avons relevé

  • L'allée était en grave recouverte de gravier, alors que le permis de construire prévoyait un enrobé.
  • Le plan de récolement indiquait cinq puisards, mais ils étaient recouverts : impossible d'en vérifier le diamètre, la profondeur ou le bouchon. L'un d'eux, prévu à l'entrée, n'existait pas.
  • Le sol, d'après l'étude préalable, est argileux sur près de deux mètres : il absorbe mal l'eau, ce qui rend le dimensionnement des puisards essentiel.
  • Dans les regards en pied de descente, les tuyaux partaient trop haut et laissaient des poches d'eau stagnante.
  • Aucun clapet anti-retour n'était visible dans le regard des compteurs d'eau.

Les questions écrites au promoteur

Plutôt que de signer sous réserve vague, nous avons formulé des questions précises, qui appellent des réponses chiffrées : les puisards suffisent-ils pour le volume d'eau des toitures ? Les tuyaux sont-ils enterrés assez profond ? Les évacuations sont-elles posées sans coudes à 90° ? La cour supporte-t-elle le passage d'un camion de pompiers, comme l'imposent les règles d'accès ?

À retenir

La réception est le moment où l'on accepte l'ouvrage : les défauts apparents non signalés ne pourront plus être reprochés ensuite. Pour des parties communes, où personne ne se sent vraiment responsable, il est utile de se faire accompagner et d'exiger des réponses écrites avant de signer.

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